Annexes à l'avenant n°1 à l'accord Groupe sur l'égalité professionnelle femmes-hommes¶
📅 Signé le 21 juin 2012 — Neuilly-sur-Seine
🏢 Thales : Loïc MAHÉ, Directeur des Ressources Humaines du Groupe
✅ Signataires : CFDT (Didier GLADIEU) · CFE-CGC (Hervé TAUSKY) · CGT (Laurent TROMBINI) · CFTC (Véronique MICHAUT)
❌ Non Signataires : aucun
Validité: Indéterminée
Eléments liés: - groupe-2004-01-13-accord-cadre-relatif-a-legalite-professionnelle-entre-les-femmes-et-les-hommes-dans-le-groupe-thales-en-france.md - groupe-2012-06-21-avenant-n1-a-laccord-cadre-groupe-relatif-a-legalite-professionnelle-entre-les-femmes-et-les-hommes-dans-le-groupe-thales-en-france.md
Annexe 1¶
Liste des indicateurs portant sur les actions mentionnées par le présent avenant à mettre en œuvre dans les sociétés, s'ajoutant à ceux déjà existant et suivis par les commissions sociétés.
6.1 Le recrutement¶
- Actions de sensibilisation réalisées
- Offres d'emploi analysées et validées
- Nombre de candidatures de femmes présentées par les prestataires extérieurs à la société (agences d'intérim, cabinets de recrutement)
- Pourcentage de femmes et d'hommes recrutés au cours de l'année par NR et famille professionnelle
- Nombre d'interventions de la société auprès des établissements scolaires
- Nombre de femmes en contrats d'apprentissage, stages
- Nombre d'actions réalisées en partenariat avec les associations visant à l'égalité professionnelle
- Nombre de départs à la retraite (H/F)
- Pyramide des âges (H/F)
6.2 Le développement de carrière des femmes¶
- Pourcentage d'hommes et de femmes promus chaque année par catégorie
- Nombre / pourcentage d'hommes et de femmes ayant suivi une formation au sein de la société
- Nombre de formations diplômantes ou qualifiantes ayant bénéficié à des femmes
- Nombre de salariés ayant bénéficié d'opérations de co-développement ou de coaching
- Nombre de salariés, managers ou non, ayant suivi une formation égalité/mixité intégrant la lutte contre les stéréotypes et l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle
- Nombre de salariés de retour d'un congé parental de plus de 6 mois ayant sollicité une formation
- Nombre de salariés ayant demandé la prise en charge des frais de garde pour assister à une formation
- Pourcentage de femmes et d'hommes par Niveau de Responsabilité (NR)
6.3 Equilibre vie professionnelle/vie personnelle¶
- Nombre de crèches inter-entreprises et suivi
- Guides de parentalité distribués au cours de l'année
- Nombre de salariés inscrits ayant pris leur congé paternité (et durée moyenne de ce congé)
- Pourcentage de salariés à temps partiel ayant abordé la charge de travail dans l'EAA ou l'EDP
Annexe 2¶
Liste des données présentées par le Groupe et suivies par la commission centrale d'interprétation et d'application de l'accord de Groupe :
Cartographie de la présence des femmes dans le Groupe :¶
- Pourcentage de femmes/hommes dans le Groupe au 31 décembre : (Pourcentage calculé au regard du nombre de salariés inscrits à l'effectif Groupe comprenant tous les types de contrats (CDI, CDD, apprentissage…))
- Pourcentage de femmes/hommes dans le Groupe au 31 décembre : (Pourcentage calculé au regard du nombre de salariés inscrits à l'effectif Groupe comprenant les seuls CDI)
- Répartition femmes/hommes par familles professionnelles
- Répartition femmes/hommes par NR
- Pyramide des âges femmes/hommes
- Répartition des femmes et des hommes par tranche (20-25, 26-30, 31-35, 36-40, 41-45, 46-50, 51-55, 56-60, 61 et +)
Analyse des mouvements : entrées et sorties :¶
- Pourcentages de femmes et d'hommes recrutés (tous types de contrats : CDI, CDD, apprentissage…)
- Pourcentages de femmes et d'hommes recrutés (CDI)
- Pourcentage des recrutements de femmes en CDI par NR
- Pourcentage de femmes et d'hommes recrutés par famille professionnelle
- Nombre de départ de femmes dans le Groupe (par type de départ)
Analyse prospective¶
- Projection des départs potentiels en retraite de femmes au regard des critères légaux de départ en retraite.
Annexe 3¶
- Annexe 3a – Rapport de situation comparée – Entreprise de 300 salariés et plus
- Annexe 3b – Rapport de situation comparée – Entreprise de moins de 300 salariés
Annexe 3a¶
RAPPORT DE SITUATION COMPARÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI ET DE FORMATION DES FEMMES ET DES HOMMES DANS L'ENTREPRISE¶
(Article L. 2323-57 du Code du travail – Entreprises de 300 salariés et plus)
Année :
Edition :
Société :
ÉLÉMENTS D'ANALYSE GLOBALE – COMPARAISON DE LA SITUATION DES FEMMES ET DES HOMMES (RÉMUNÉRATION)¶
| Classification | Sexe | Effectif | Formation initiale | Age moyen² | Ancienneté² moyenne dans l'entreprise | Salaire médian | Ancienneté moyenne dans la catégorie | Durée moyenne d'interruption² | Type de contrat | Durée du travail | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| V | CAP-BEP | BAC | BAC+2 | BAC+3&4 | >BAC+4² | >BAC+4¹ | CDI | CDD | Temps complet | de 20 à 30 h | Autres formes | ||||||
| 1.3 | H | ||||||||||||||||
| F | |||||||||||||||||
| 2.1 | H | ||||||||||||||||
| F | |||||||||||||||||
| 2.2 | H | ||||||||||||||||
| F | |||||||||||||||||
| 2.3 | H | ||||||||||||||||
| F | |||||||||||||||||
| 3.1 | H | ||||||||||||||||
| F | |||||||||||||||||
| 3.2 | H | ||||||||||||||||
| F | |||||||||||||||||
| 3.3 | H | ||||||||||||||||
| F | |||||||||||||||||
| 4.1 | H | ||||||||||||||||
| F | |||||||||||||||||
| 4.2 | H | ||||||||||||||||
| F | |||||||||||||||||
| 4.3 | H | ||||||||||||||||
| F | |||||||||||||||||
| 5.1 | H | ||||||||||||||||
| F | |||||||||||||||||
| 5.2 | H | ||||||||||||||||
| F | |||||||||||||||||
| 5.3 | H | ||||||||||||||||
| F | |||||||||||||||||
| I | H | ||||||||||||||||
| F | |||||||||||||||||
| II | H | ||||||||||||||||
| F | |||||||||||||||||
| III.A | H | ||||||||||||||||
| F | |||||||||||||||||
| III.B | H | ||||||||||||||||
| F | |||||||||||||||||
| III.C | H | ||||||||||||||||
| F |
Nota : La pertinence de l'analyse requiert au minimum 5 salariés par ligne
¹ Selon les cas, sélection entre groupes d'écoles ² Exprimé en années et mois
Commentaires
(Zone de commentaires libre)
ÉLÉMENTS D'ANALYSE GLOBALE – COMPARAISON DE LA SITUATION DES FEMMES ET DES HOMMES (CARRIÈRE)¶
| Classification | Sexe | Mouvement/an | Age moyen² | Ancienneté² Moyenne dans l'entreprise | Nombre moyen d'heures d'action de formation | Promotions | Nombre d'interruption s>6 mois | Durée du travail | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'embauches au 31/12 | Nombre de départs au 31/12 | Adaptation au poste | Maintien dans l'emploi | Développement des compétences | Nombre de promotion s au 31/12 | Durée moyenne entre 2 promotions | Temps complet | Entre 20 et 30 h | Autres formes | |||||
| 1.3 | H | |||||||||||||
| F | ||||||||||||||
| 2.1 | H | |||||||||||||
| F | ||||||||||||||
| 2.2 | H | |||||||||||||
| F | ||||||||||||||
| 2.3 | H | |||||||||||||
| F | ||||||||||||||
| 3.1 | H | |||||||||||||
| F | ||||||||||||||
| 3.2 | H | |||||||||||||
| F | ||||||||||||||
| 3.3 | H | |||||||||||||
| F | ||||||||||||||
| 4.1 | H | |||||||||||||
| F | ||||||||||||||
| 4.2 | H | |||||||||||||
| F | ||||||||||||||
| 4.3 | H | |||||||||||||
| F | ||||||||||||||
| 5.1 | H | |||||||||||||
| F | ||||||||||||||
| 5.2 | H | |||||||||||||
| F | ||||||||||||||
| 5.3 | H | |||||||||||||
| F | ||||||||||||||
| I | H | |||||||||||||
| F | ||||||||||||||
| II | H | |||||||||||||
| F | ||||||||||||||
| III.A | H | |||||||||||||
| F | ||||||||||||||
| III.B | H | |||||||||||||
| F | ||||||||||||||
| III.C | H | |||||||||||||
| F |
NOTA : la pertinence de l'analyse requiert au minimum 5 salariés par ligne.
⁴ Exprimés en années et en mois.
Commentaires
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DONNÉES RELATIVES À LA MIXITÉ DES MÉTIERS :¶
| Présentation des métiers très majoritairement tenus par des femmes ou des hommes (à partir des tableaux 1 et 2). | |
|---|---|
| Données générales, par sexe, relatives à la répartition par poste de travail, selon l'exposition à des risques professionnels, la pénibilité (dont le caractère répétitif des tâches) |
DONNÉES RELATIVES À L'ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE/VIE PRIVÉE :¶
| Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur pour le congé de maternité, d'adoption, de paternité | |
| Participation de l'entreprise et du comité d'entreprise aux modes d'accueil à la petite enfance | Entreprise |
| Comité d'entreprise | |
| Evolution des dépenses éligibles au Crédit d'impôt famille | |
| Nombre de jours de congé de paternité réellement pris par le salarié par rapport au nombre de jours de congés théoriques. | |
| Existence de formules d'organisation du travail facilitant l'articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle. |
COMMENTAIRES
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1. DONNÉES SUR LA RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR ANCIENNETɶ
| Femmes | Hommes | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Inscrits | % | Inscrits | % | Inscrits | % | ||
| I/C | <1an | ||||||
| 1/2 ans | |||||||
| 3/5 ans | |||||||
| 6/10ans | |||||||
| 11/15 ans | |||||||
| 16/20 ans | |||||||
| 21/25 ans | |||||||
| 26/30 ans | |||||||
| >30 ans | |||||||
| AM | <1an | ||||||
| 1/2 ans | |||||||
| 3/5 ans | |||||||
| 6/10ans | |||||||
| 11/15 ans | |||||||
| 16/20 ans | |||||||
| 21/25 ans | |||||||
| 26/30 ans | |||||||
| >30 ans | |||||||
| Tech | <1an | ||||||
| 1/2 ans | |||||||
| 3/5 ans | |||||||
| 6/10ans | |||||||
| 11/15 ans | |||||||
| 16/20 ans | |||||||
| 21/25 ans | |||||||
| 26/30 ans | |||||||
| >30 ans | |||||||
| Adm | <1an | ||||||
| 1/2 ans | |||||||
| 3/5 ans | |||||||
| 6/10ans | |||||||
| 11/15 ans | |||||||
| 16/20 ans | |||||||
| 21/25 ans | |||||||
| 26/30 ans | |||||||
| >30 ans | |||||||
| Ouvriers | <1an | ||||||
| 1/2 ans | |||||||
| 3/5 ans | |||||||
| 6/10ans | |||||||
| 11/15 ans | |||||||
| 16/20 ans | |||||||
| 21/25 ans | |||||||
| 26/30 ans | |||||||
| >30 ans | |||||||
| Totaux | <1an | ||||||
| 1/2 ans | |||||||
| 3/5 ans | |||||||
| 6/10ans | |||||||
| 11/15 ans | |||||||
| 16/20 ans | |||||||
| 21/25 ans | |||||||
| 26/30 ans | |||||||
| >30 ans |
2. DONNÉES RELATIVES À LA DURÉE ET À L'ORGANISATION DU TRAVAIL¶
2.1 Répartition des effectifs selon la durée du travail¶
| Femmes | Hommes | Total | ||
|---|---|---|---|---|
| I/C | Hor. variables | |||
| Hor. Décalés | ||||
| AM | Hor. variables | |||
| Hor. décalés | ||||
| Tech | Hor. variables | |||
| Hor. décalés | ||||
| Adm | Hor. variables | |||
| Hor. décalés | ||||
| Ouvriers | Hor. variables | |||
| Hor. décalés | ||||
| Totaux | Hor. variables | |||
| Hor. décalés |
2.2 Nombre de salariés en forfait jour réduit¶
| Femmes | Hommes | Total |
|---|---|---|
2.3 Temps partiel choisi¶
| Femmes | Hommes | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nbre ayant accédé à un temps partiel choisi | Nbre salariés à t.partiel choisi ayant repris un temps plein | Nbre ayant accédé à un temps partiel choisi | Nbre salariés à t.partiel choisi ayant repris un temps plein | Nbre ayant accédé à un temps partiel choisi | Nbre salariés à t.partiel choisi ayant repris un temps plein | |
| I/C | ||||||
| AM | ||||||
| Tech | ||||||
| Adm | ||||||
| Ouvriers |
2.4 Salariés ayant pris un congé non rémunéré dans l'année¶
| Femmes | Hommes | Total | |
|---|---|---|---|
| I/C | |||
| AM | |||
| Tech | |||
| Adm | |||
| Ouvriers | |||
| Totaux |
2. Nombre de salariés travaillant en équipes¶
| Femmes | Hommes | Total | ||
|---|---|---|---|---|
| I/C | Équipe fixes 2 équipes | |||
| Equipes fixes +2 équipes | ||||
| Equipes alternées 2 équipes | ||||
| Equipes alternées +2 équipes | ||||
| Equipes de nuit | ||||
| Equipes de WE | ||||
| Travail atypique | ||||
| AM | Équipe fixes 2 équipes | |||
| Equipes fixes +2 équipes | ||||
| Equipes alternées 2 équipes | ||||
| Equipes alternées +2 équipes | ||||
| Equipes de nuit | ||||
| Equipes de WE | ||||
| Travail atypique | ||||
| Tech | Équipe fixes 2 équipes | |||
| Equipes fixes +2 équipes | ||||
| Equipes alternées 2 équipes | ||||
| Equipes alternées +2 équipes | ||||
| Equipes de nuit | ||||
| Equipes de WE | ||||
| Travail atypique | ||||
| Adm | Équipe fixes 2 équipes | |||
| Equipes fixes +2 équipes | ||||
| Equipes alternées 2 équipes | ||||
| Equipes alternées +2 équipes | ||||
| Equipes de we | ||||
| Equipes de nuit | ||||
| Travail atypique | ||||
| Ouvriers | Équipe fixes 2 équipes | |||
| Equipes fixes +2 équipes | ||||
| Equipes alternés 2 équipes | ||||
| Equipes alternées +2 équipes | ||||
| Equipes de we | ||||
| Equipes de nuit | ||||
| Travail atypique | ||||
| Totaux | Équipe fixes 2 équipes | |||
| Equipes fixes +2 équipes | ||||
| Equipes alternés 2 équipes | ||||
| Equipes alternées +2 équipes | ||||
| Equipes de we | ||||
| Equipes de nuit | ||||
| Travail atypique |
3. DONNÉES RELATIVES À L'ABSENTÉISME¶
| Femmes | Hommes | Total | ||
|---|---|---|---|---|
| I/C | Maladie | |||
| Acc.trav/traj | ||||
| Mater/pater | ||||
| Aut.Absences | ||||
| AM | Maladie | |||
| Acc.trav/traj | ||||
| Mater/pater | ||||
| Aut.Absences | ||||
| Tech | Maladie | |||
| Acc.trav/traj | ||||
| Mater/pater | ||||
| Aut.Absences | ||||
| Adm | Maladie | |||
| Acc.trav/traj | ||||
| Mater/pater | ||||
| Aut.Absences | ||||
| Ouvriers | Maladie | |||
| Acc.trav/traj | ||||
| Mater/pater | ||||
| Aut.Absences | ||||
| Totaux | Maladie | |||
| Acc.trav/traj | ||||
| Mater/pater | ||||
| Aut.Absences |
4. DONNÉES SUR LES CONGÉS¶
4.1 Congé sabbatique¶
| Femmes | Hommes | Total | |
|---|---|---|---|
| I/C | |||
| AM | |||
| Tech | |||
| Adm | |||
| Ouvriers | |||
| Totaux |
4.2 Congé parental¶
| Femmes | Hommes | Total | |
|---|---|---|---|
| I/C | |||
| AM | |||
| Tech | |||
| Adm | |||
| Ouvriers | |||
| Totaux |
4.3 Congés pris dans le cadre d'un compte épargne temps (optionnel)¶
| Femmes | Hommes | Total | |
|---|---|---|---|
| I/C | |||
| AM | |||
| Tech | |||
| Adm | |||
| Ouvriers | |||
| Totaux |
5. DONNÉES SUR LES EMBAUCHES ET LES DÉPARTS¶
5.1 Répartition des embauches¶
| Femmes | Hommes | Total | ||
|---|---|---|---|---|
| CDD | I/C | |||
| AM | ||||
| Tech | ||||
| Adm | ||||
| Ouvriers | ||||
| App.cq | ||||
| Total | ||||
| CDI | I/C | |||
| AM | ||||
| Tech | ||||
| Adm | ||||
| Ouvriers | ||||
| App.cq | ||||
| Total | ||||
| Mutations individuelles | I/C | |||
| AM | ||||
| Tech | ||||
| Adm | ||||
| Ouvriers | ||||
| App.cq | ||||
| Total | ||||
| Totaux | I/C | |||
| AM | ||||
| Tech | ||||
| Adm | ||||
| Ouvriers | ||||
| App.cq | ||||
| Total | ||||
| Dont les moins de 25 ans | I/C | |||
| AM | ||||
| Tech | ||||
| Adm | ||||
| Ouvriers | ||||
| App.cq | ||||
| Total |
5.2 Répartition des départs par catégorie professionnelle et motifs¶
| Femmes | Hommes | Total | ||
|---|---|---|---|---|
| Démissions | I/C | |||
| AM | ||||
| Tech | ||||
| Adm | ||||
| Ouvriers | ||||
| App.cq | ||||
| Total | ||||
| Départs période d'essai | I/C | |||
| AM | ||||
| Tech | ||||
| Adm | ||||
| Ouvriers | ||||
| App.cq | ||||
| Total | ||||
| Licenciements | I/C | |||
| AM | ||||
| Tech | ||||
| Adm | ||||
| Ouvriers | ||||
| App.cq | ||||
| Total | ||||
| Départs en retraite | I/C | |||
| AM | ||||
| Tech | ||||
| Adm | ||||
| Ouvriers | ||||
| App.cq | ||||
| Total | ||||
| Mutations inter-etab (1) | I/C | |||
| AM | ||||
| Tech | ||||
| Adm | ||||
| Ouvriers | ||||
| App.cq | ||||
| Total | ||||
| Mutations Groupe (2) | I/C | |||
| AM | ||||
| Tech | ||||
| Adm | ||||
| Ouvriers | ||||
| App.cq | ||||
| Total | ||||
| Transfert hors Groupe | I/C | |||
| AM | ||||
| Tech | ||||
| Adm | ||||
| Ouvriers | ||||
| App.cq | ||||
| Total | ||||
| Décès | I/C | |||
| AM | ||||
| Tech | ||||
| Adm | ||||
| Ouvriers | ||||
| App.cq | ||||
| Total | ||||
| Fins CDD | I/C | |||
| AM | ||||
| Tech | ||||
| Adm | ||||
| Ouvriers | ||||
| App.cq | ||||
| Total | ||||
| Total | I/C | |||
| AM | ||||
| Tech | ||||
| Adm | ||||
| Ouvriers | ||||
| App.cq | ||||
| Total |
(1) Mutations internes individuelles et transferts collectifs inter-établissements dans la même société juridique. (2) Mutations internes individuelles et transferts collectifs vers une autre société du Groupe Thales.
6. DONNÉES RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION¶
6.1 Statistiques de salaire au 31.12¶
| K moyen | Salaire de base 5e cent. | Salaire de base moyen | Salaire de base 95e cent. | Moyenne P.A. | Age moyen | Anc. Moy. Soc. | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| OUV. | H | |||||||
| F | ||||||||
| E | ||||||||
| ADM. | H | |||||||
| F | ||||||||
| E | ||||||||
| A.M. | H | |||||||
| F | ||||||||
| E | ||||||||
| TECH. | H | |||||||
| F | ||||||||
| E | ||||||||
| I/C 1A3B | H | |||||||
| F | ||||||||
| E |
6.2 Rémunérations mensuelles moyennes (Bruts fiscaux)¶
| Femmes | Hommes | Moyenne | |
|---|---|---|---|
| I/C | |||
| AM | |||
| Tech | |||
| Adm | |||
| Ouvriers | |||
| Totaux |
6.3 Grille des rémunérations annuelles en milliers euros (Base + PA + PV)¶
| IC | ATAM | OUVRIERS | ENSEMBLE | |
|---|---|---|---|---|
| Inférieur à | ||||
| De … à … | ||||
| De … à … | ||||
| De … à … | ||||
| De … à … | ||||
| De … à … | ||||
| De … à … | ||||
| De … à … | ||||
| De … à … | ||||
| De … à … | ||||
| De … à … | ||||
| Supérieur à |
6.4 Nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations¶
Plan d'actions / Bilan de l'avenant triennal négocié au sein de la société XX¶
- Bilan des actions des années écoulées au regard du plan d'actions triennal
À développer.
- Niveau de réalisation des objectifs au regard des indicateurs retenus
À développer.
- Explications sur les actions prévues non réalisées
À développer, le cas échéant.
- Objectifs prévus pour l'année à venir
À développer, en présentant : - les objectifs de progression prévus pour l'année à venir, - la définition qualitative et quantitative des actions permettant de les atteindre, - et l'évaluation éventuelle de leur coût.
Annexe 3b¶
RAPPORT ANNUEL SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES¶
L. 2323-47
Année :
Edition :
Société :
I – ANALYSE CHIFFRÉE¶
1.1 EFFECTIFS¶
1.1.1 RÉPARTITION PAR CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :¶
| C.D.I | I/C | TECH. | ADM. | A.M. | OUV. | TOTAL | APP C.P. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| H | |||||||
| % | 100 | ||||||
| F | |||||||
| % | 100 | ||||||
| H+F |
| C.D.D | I/C | TECH. | ADM. | A.M. | OUV. | TOTAL | APP C.P. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| H | |||||||
| % | 100 | ||||||
| F | |||||||
| % | 100 | ||||||
| H+F |
1.1.2 AGE MOYEN PAR CATÉGORIE PROFESSIONNELLE¶
| I/C | TECH. | ADM. | A.M. | Ouvriers | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| H | F | H | F | H | F | |
| Age moyen |
1.1.3 RÉPARTITION DE L'EFFECTIF PAR ANCIENNETÉ :¶
| I/C | TECH. | ADM. | A.M. | OUV. | TOTAL | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| T.1.1.3 | H | F | H | F | H | F | H | F | H | F | H | F |
| < 1 | ||||||||||||
| 1/2 | ||||||||||||
| 3/5 | ||||||||||||
| 6/10 | ||||||||||||
| 11/15 | ||||||||||||
| 16/20 | ||||||||||||
| 21/25 | ||||||||||||
| 26/30 | ||||||||||||
| > 30 | ||||||||||||
| ENS. | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 |
1.1.4 COMMENTAIRES SUR LES TABLEAUX : 1.1.1 ; 1.1.2 ; 1.1.3 :¶
(Zone de commentaires libre)
1.2 DURÉE ET ORGANISATION DU TRAVAIL¶
1.2.1 RÉPARTITION DES EFFECTIFS SELON LA DURÉE DU TRAVAIL :¶
1.2.1.1 Répartition des effectifs selon la durée du travail¶
| Femmes | Hommes | Total | ||
|---|---|---|---|---|
| I/C | Hor. Variables | |||
| Hor. décalés | ||||
| AM | Hor. variables | |||
| Hor. décalés | ||||
| Tech | Hor. variables | |||
| Hor. décalés | ||||
| Adm | Hor. variables | |||
| Hor. décalés | ||||
| Ouvriers | Hor. variables | |||
| Hor. décalés | ||||
| Totaux | Hor. variables | |||
| Hor. décalés |
1.2.1.2 Nombre de salariés à temps partiel¶
| Femmes | Hommes | Total | ||
|---|---|---|---|---|
| I/C | Entre 20 et 30 h | |||
| Autres formes | ||||
| AM | Entre 20 et 30 h | |||
| Autres formes | ||||
| Tech | Entre 20 et 30 h | |||
| Autres formes | ||||
| Adm | Entre 20 et 30 h | |||
| Autres formes | ||||
| Ouvriers | Entre 20 et 30 h | |||
| Autres formes | ||||
| Totaux |
1.2.1.3 Nombre de salariés en forfait jour réduit¶
| Femmes | Hommes | Total |
|---|---|---|
1.2.1.4 Temps partiel choisi¶
| Femmes | Hommes | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nbre ayant accédé à un temps partiel choisi | Nbre salariés à t.partiel choisi ayant repris un temps plein | Nbre ayant accédé à un temps partiel choisi | Nbre salariés à t.partiel choisi ayant repris un temps plein | Nbre ayant accédé à un temps partiel choisi | Nbre salariés à t.partiel choisi ayant repris un temps plein | |
| I/C | ||||||
| AM | ||||||
| Tech | ||||||
| Adm | ||||||
| Ouvriers | ||||||
| Totaux |
1.2.1.5 Salariés ayant pris un congé non rémunéré dans l'année¶
| Femmes | Hommes | Total | |
|---|---|---|---|
| I/C | |||
| AM | |||
| Tech | |||
| Adm | |||
| Ouvriers | |||
| Totaux |
2.6 Nombre de salariés travaillant en équipes¶
(Même structure de tableau que dans l'Annexe 3a, détaillé par catégorie I/C, AM, Tech, Adm, Ouvriers, Totaux avec les types : Équipe fixes 2 équipes, Equipes fixes +2 équipes, Equipes alternées 2 équipes, Equipes alternées +2 équipes, Equipes de nuit, Equipes de WE, Travail atypique)
1.2.2 ABSENTÉISME¶
| T.1.2.2 | Taux moyen d'absentéisme | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Maladie | A. Travail Trajet | Maternité | Autres absences | TOTAL | ||
| I/C | H | |||||
| F | ||||||
| E | ||||||
| TECH. | H | |||||
| F | ||||||
| E | ||||||
| ADM. | H | |||||
| F | ||||||
| E | ||||||
| A.M. | H | |||||
| F | ||||||
| E | ||||||
| OUV. | H | |||||
| F | ||||||
| E | ||||||
| ENS. | H | |||||
| F | ||||||
| E |
1.2.3 COMMENTAIRES SUR LES TABLEAUX : 1.2.1 et 1.2.2 :¶
(Zone de commentaires libre)
1.3 DONNÉES SUR LES CONGÉS¶
| CONGÉ SABBATIQUE | I/C | TECH. | ADM. | A.M | OUV. | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| H | ||||||
| F | ||||||
| H+F |
| CONGÉ PARENTAL | I/C | TECH. | ADM. | A.M | OUV. | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| H | ||||||
| F | ||||||
| H+F |
| COMPTE ÉPARGNE TEMPS | I/C | TECH. | ADM. | A.M | OUV. | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| H | ||||||
| F | ||||||
| H+F |
1.4 DONNÉES SUR LES EMBAUCHES ET LES DÉPARTS¶
1.4.1 RÉPARTITION DES EMBAUCHES¶
| T.1.4.1 | C.D.D | C.D.I | MUTATIONS INDIVIDUELLES | DONT – 25 ANS | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| H | F | H | F | H | F | H | F | |
| I/C | ||||||||
| TECH. | ||||||||
| ADM. | ||||||||
| A.M | ||||||||
| OUV. | ||||||||
| TOTAL | ||||||||
| APP-CP |
1.4.2 RÉPARTITION DES DÉPARTS¶
| MOTIFS | I/C | TECH. | A.M. | ADM. | OUV. | TOTAL | AP-CQ | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Démissions | F | |||||||
| T | ||||||||
| Départs période d'essai | H | |||||||
| F | ||||||||
| T | ||||||||
| Licenciements | H | |||||||
| F | ||||||||
| T | ||||||||
| Départs/Mise en retraite | H | |||||||
| F | ||||||||
| T | ||||||||
| Mutat. Inter-étab. (1) | H | |||||||
| F | ||||||||
| T | ||||||||
| Mutations groupe (2) | H | |||||||
| F | ||||||||
| T | ||||||||
| Transferts hors groupe | H | |||||||
| F | ||||||||
| T | ||||||||
| Décès | H | |||||||
| F | ||||||||
| T | ||||||||
| Fins de C.D.D | H | |||||||
| F | ||||||||
| T | ||||||||
| Total des départs | H | |||||||
| F | ||||||||
| T |
(1) Mutations internes individuelles et transferts collectifs inter-établissements dans la même société juridique (2) Mutations internes individuelles et transferts collectifs vers une autre société du groupe THALES
1.5 POSITIONNEMENT DANS L'ENTREPRISE¶
1.5.1 RÉPARTITION DE L'EFFECTIF INSCRIT PAR NIVEAU ÉCHELON EN % AU 31/12¶
| T.1.5.1 NIV. ECH. | TECH. | A.M. | ADM. | OUV. | TOTAL | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| H | F | H | F | H | F | H | F | H | F | |
| 1.1 | ||||||||||
| 1.2 | ||||||||||
| 1.3 | ||||||||||
| 2.1 | ||||||||||
| 2.2 | ||||||||||
| 2.3 | ||||||||||
| 3.1 | ||||||||||
| 3.2 | ||||||||||
| 3.3 | ||||||||||
| 4.1 | ||||||||||
| 4.2 | ||||||||||
| 4.3 | ||||||||||
| 5.1 | ||||||||||
| 5.2 | ||||||||||
| 5.3 | ||||||||||
| ENS. | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 |
1.5.2 RÉPARTITION DE L'EFFECTIF PAR POSITION EN % AU 31/12¶
| T 1.5.2 | POSITION I | POSITION II | POSITION IIIA | POSITION IIIB | POSITION IIIC | TOTAL | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| H | F | H | F | H | F | H | F | H | F | H | F | |
| I/C |
1.5.3 COMMENTAIRES SUR LES TABLEAUX : 1.5.1 et 1.5.2 :¶
(Zone de commentaires libre)
1.6 PROMOTIONS¶
1.6.1 NOMBRE DE PROMOTIONS PAR CATÉGORIE ET DURÉE MOYENNE ENTRE DEUX PROMOTIONS¶
| T.1.6.1 | PROMUS | AUGMENTÉS | TOTAL | DURÉE MOYENNE ENTRE DEUX PROMOTIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | |||
| OUV. | H | |||||||
| F | ||||||||
| E | ||||||||
| A.M. | H | |||||||
| F | ||||||||
| E | ||||||||
| ADM. | H | |||||||
| F | ||||||||
| E | ||||||||
| TECH. | H | |||||||
| F | ||||||||
| E | ||||||||
| I/C | H | |||||||
| F | ||||||||
| E | ||||||||
| ENS. | H | |||||||
| F | ||||||||
| E |
1.6.2 COMMENTAIRES SUR LE TABLEAU : 1.6.1 :¶
(Zone de commentaires libre)
2. RÉMUNÉRATIONS¶
2.1 STATISTIQUES DE SALAIRES AU 31/12¶
| T.2.1 | K moyen | Salaire de base 5e cent. | Salaire de base moyen | Salaire de base 95e cent. | Moyenne P.A. | Age moyen | Anc. Moy. Soc. | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| OUV. | H | |||||||
| F | ||||||||
| E | ||||||||
| ADM. | H | |||||||
| F | ||||||||
| E | ||||||||
| A.M. | H | |||||||
| F | ||||||||
| E | ||||||||
| TECH. | H | |||||||
| F | ||||||||
| E | ||||||||
| I/C 1A3B | H | |||||||
| F | ||||||||
| E |
NOMBRE DE FEMMES DANS LES DIX PLUS HAUTES RÉMUNÉRATIONS :
2.2 RÉMUNÉRATIONS MENSUELLES MOYENNES (BRUTS FISCAUX EN EUROS)¶
| T.2.2 | I/C | TECH. | A.M. | ADM. | OUV. | ENS. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| H | ||||||
| F | ||||||
| E |
2.3 GRILLE DES RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES (BASE + P.A. + P.V. – EN C.E.)¶
| T.2.3. | I/C | A.T.A.M | OUV. | ENS. | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| H | F | H | F | H | F | H | F | |
| INFÉRIEUR A | ||||||||
| DE … A … | ||||||||
| DE … A … | ||||||||
| DE … A … | ||||||||
| DE … A … | ||||||||
| DE … A … | ||||||||
| DE … A … | ||||||||
| DE … A … | ||||||||
| DE … A … | ||||||||
| DE … A … | ||||||||
| DE … A … | ||||||||
| DE … A … | ||||||||
| SUPÉRIEUR A |
2.4 COMMENTAIRES SUR LES TABLEAUX : 2.1 ; 2.2 ET 2.3¶
(Zone de commentaires libre)
3. FORMATION¶
3.1 BILAN DES ACTIONS DE FORMATION¶
| T.3.1 | EFFECTIFS INSCRITS AU 31/12 | NOMBRE MOYEN D'HEURES D'ACTIONS DE FORMATION PAR SALARIÉ ET PAR AN | |
|---|---|---|---|
| I/C | H | ||
| F | |||
| E | |||
| TECH. A.M. | H | ||
| F | |||
| E | |||
| ADM. | H | ||
| F | |||
| E | |||
| OUV. | H | ||
| F | |||
| E | |||
| ENS. | H | ||
| F | |||
| E |
3.2 BILAN DES ACTIONS DE FORMATION PAR TYPES D'ACTION¶
| T.3.2. | Nbre de stagi. | HEURES DE FORMATION PAR TYPES D'ACTION | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Adaptation au poste | Maintien dans l'emploi | Développement des compétences | |||
| I/C | H | ||||
| F | |||||
| E | |||||
| TECH. A.M. | H | ||||
| F | |||||
| E | |||||
| ADM. | H | ||||
| F | |||||
| E | |||||
| OUV. | H | ||||
| F | |||||
| E | |||||
| EN. | H | ||||
| F | |||||
| E |
3.3 COMMENTAIRES SUR LES TABLEAUX : 3.1 ET 3.2¶
(Zone de commentaires libre)
DONNÉES RELATIVES À L'ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE/VIE PRIVÉE :¶
| Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur pour le congé de maternité, d'adoption, de paternité | |
| Participation de l'entreprise et du comité d'entreprise aux modes d'accueil à la petite enfance | Entreprise |
| Comité d'entreprise | |
| Evolution des dépenses éligibles au Crédit d'impôt famille | |
| Nombre de jours de congé de paternité réellement pris par le salarié par rapport au nombre de jours de congés théoriques. | |
| Existence de formules d'organisation du travail facilitant l'articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle. |
COMMENTAIRES
(Zone de commentaires libre)
Plan d'actions / Bilan de l'avenant triennal négocié au sein de la société XX¶
- Bilan des actions des années écoulées au regard du plan d'actions triennal
À développer.
- Niveau de réalisation des objectifs au regard des indicateurs retenus
À développer.
- Explications sur les actions prévues non réalisées
À développer, le cas échéant.
- Objectifs prévus pour l'année à venir
À développer, en présentant : - les objectifs de progression prévus pour l'année à venir, - la définition qualitative et quantitative des actions permettant de les atteindre, - et l'évaluation éventuelle de leur coût.