AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT RÈGLEMENT DU PLAN D'ÉPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DU GROUPE THALES (PERCO)¶
📅 Signé le 17 juin 2012 — Neuilly-sur-Seine
🏢 Thales : Loïc MAHÉ, Directeur des Ressources Humaines du Groupe
✅ Signataires : CFDT (Didier GLADIEU) · CFE-CGC (Hervé TAUSKY) · CFTC (Véronique MICHAUT)
❌ Non Signataires : CGT
Validité: Indéterminée
Eléments liés: - Accord PERCO 2007 - Avenant n°1 2011-03 - Avenant n°2 2012 - Avenant n°3 2016-05 - Avenant n°4 2018 - Accord de transformation du PERCO en PERECO 2021 - Avenant n°1 2022-10 - Avenant n°2 2023-04 - Avenant n°3 2024-03 - Avenant n°4 2024-10
PRÉAMBULE¶
Un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) a été mis en place au sein du Groupe Thales par accord conclu le 17 octobre 2007.
Cet accord a fait l'objet d'un avenant n°1 en date du 29 mars 2011, avenant auquel est annexée la liste des sociétés du Groupe faisant parties du périmètre de l'accord.
Compte tenu de l'évolution du Groupe Thales depuis la date de signature de l'avenant n°1, les parties ont convenu de la nécessité de modifier le périmètre de l'accord portant règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif afin notamment d'y intégrer les sociétés Thales SESO et Thales Training & Simulation.
ARTICLE 1 / PÉRIMÈTRE DE L'ACCORD¶
Les parties conviennent de substituer l'annexe 1 jointe au présent avenant à l'annexe 1 de l'accord portant règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) telle qu'elle résulte de l'avenant n°1 conclu le 29 mars 2011.
ARTICLE 2 / DÉPÔT ET PUBLICITɶ
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du groupe et déposé par la Direction des Ressources Humaines du Groupe en deux exemplaires, auprès de l'unité des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d'Île de France et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Nanterre.
De plus, un exemplaire sera transmis à l'inspection du travail.
ARTICLE 3 / ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT AVENANT¶
Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain du jour suivant son dépôt auprès de l'Unité des Hauts de seine de la DIRECCTE, ce dépôt devant intervenir dès la fin du délai d'opposition.
Fait à Neuilly sur seine en 10 exemplaires le 17 juin 2012.
Pour la Société THALES représentée par Loïc Mahé, Directeur des Ressources Humaines du Groupe THALES, en sa qualité d'employeur de l'entreprise dominante
Pour les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe, les coordinateurs syndicaux centraux
| Organisation | Représentant |
|---|---|
| CFDT | Monsieur Didier GLADIEU |
| CFE-CGC | Monsieur Hervé TAUSKY |
| CFTC | Madame Véronique MICHAUT |
| CGT | Non signé |
ANNEXE 1 – PÉRIMÈTRE DU GROUPE¶
| Dénominations sociales |
|---|
| THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS S.A. |
| THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS S.A. |
| THALES AVIONICS LCD SA |
| THALES AVIONICS S.A. |
| THALES MICROELECTRONICS S.A. |
| THALES SYSTÈMES AÉROPORTÉS S.A. |
| GERIS CONSULTANTS |
| Société en Nom Collectif THALES VP |
| THALES S.A. |
| THALES ASSURANCES ET GESTION DES RISQUES S.A. |
| THALES GLOBAL SERVICES |
| THALES UNIVERSITÉ S.A. |
| THALES INTERNATIONAL S.A. |
| SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTIONS MÉCANIQUES A. PONS |
| THALES SAFARE S.A. |
| THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS |
| THALES ALENIA SPACE France |
| THALES SERVICES SAS |
| THALES ELECTRON DEVICES S.A. |
| TRIXELL |
| THALES GEODIS FREIGHT & LOGISTIC |
| THALES AIR SYSTEMS |
| THALES-RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS |
| ARISEM SAS |
| GERAC – Groupe d'Études et de Recherches Appliquées à la Compatibilité |
| TDA ARMEMENTS S.A.S. |
| THALES ANGÉNIEUX S.A. |
| THALES COMMUNICATIONS & SECURITY |
| THALES CRYOGÉNIE S.A. |
| THALES OPTRONIQUE S.A. |
| UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS |
| AIR COMMANDS SYSTEMS INTERNATIONAL |
| THALES PROPERTY SERVICES |
| THALES SESO |
| THALES TRAINING & SIMULATIONS |