AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMITÉ DE GROUPE THALES DU 14 NOVEMBRE 2011¶
📅 Signé le 15 janvier 2016 — La Défense
🏢 Thales : David TOURNADRE, Directeur des Ressources Humaines du groupe Thales
✅ Signataires : CFDT (Didier GLADIEU) · CFE-CGC (José CALZADO) · CFTC (Véronique MICHAUT) · CGT (Laurent TROMBINI) · FO (Florence COPPEL) · SUPPER (JEHANNEL)
❌ Non Signataires : aucun
Validité: Indéterminée
Eléments liés: - groupe-2011-11-14-accord-sur-le-comite-de-groupe-thales.md
Préambule¶
Le comité de groupe Thales a été constitué par un accord du 27 avril 2000.
Il a fait l'objet de différentes révisions et négociations et est aujourd'hui régi par les dispositions de l'accord du 14 novembre 2011 sur le Comité de Groupe Thales.
Les parties à ce dernier accord ont souhaité se rencontrer afin de modifier, par le présent avenant, la durée des mandats conventionnellement retenue pour les membres titulaires et suppléants du comité de groupe.
Le présent avenant s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L 2333-3 et L 2333-5 du code du travail.
Article 1 : Durée des mandats¶
Le premier alinéa de l'article 2.6 de l'accord du 14 novembre 2011 est désormais rédigé comme suit :
« Les membres titulaires et suppléants sont désignés pour une durée de trois ans. »
Article 2 : Périmètre du Comité de Groupe¶
La liste des sociétés composant le périmètre du Comité de Groupe à la date de signature du présent avenant figure, pour information, en annexe 1 ci-après.
L'annexe 1 du présent avenant se substitue à l'annexe 1 de l'accord du 14 novembre 2011.
L'ensemble des autres dispositions de l'accord du 14 novembre 2011 demeurent inchangées.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera déposé par la Direction des Ressources Humaines du Groupe, en deux exemplaires dont l'un sous forme électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d'Île de France, unité des Hauts-de-Seine et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.
De plus, un exemplaire de cet avenant sera transmis à l'Inspection du Travail des Hauts-de-Seine.
Fait à La Défense, le 15/01/2016, en 10 exemplaires originaux.
Pour la Société THALES, Monsieur David TOURNADRE, Directeur des Ressources Humaines du groupe Thales.
Pour les Organisations syndicales :
| Organisation | Représentant |
|---|---|
| CFDT | Monsieur Didier GLADIEU |
| CFE-CGC | Monsieur José CALZADO |
| CFTC | Madame Véronique MICHAUT |
| CGT | Monsieur Laurent TROMBINI |
| FO | Madame Florence COPPEL |
| SUPPER | JEHANNEL |
ANNEXE 1 – Périmètre du Groupe¶
GBU AVS¶
- Thales Avionique
- Thales Avionique LCD
- Thales Electrical Motors
- Thales Electrical Systems
- Thales Electron Devices
- Thales Training & Simulation
- Trixell
GBU DMS¶
- Thales Microelectronics
- Thales Systèmes Aéroportés
- Thales Underwater Systems
GBU LAS¶
- TDA Armements
- Thales Air Systems
- Thales Angénieux
- Thales Cryogénie
- Thales Optronique
- Thales Raytheon Systems
- Thales Seso
GBU SIX¶
- Gerac
- Thales Communications & Security
- Thales Géodis Freight & Logistics
- Thales Services
GBU ESPACE¶
- Thales Alenia Space
Entités Corporate¶
- Geris Consultant
- Thales Global Services
- Thales Insurance & risk management
- Thales International
- Thales S.A.
- Thales Université