AVENANT N°3 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS DES SOCIETES DU GROUPE THALES¶
📅 Signé le 29 juin 2018 — Courbevoie
🏢 Thales : Monsieur David Tournadre, Directeur des Ressources Humaines du Groupe THALES.
✅ Signataires : CFDT (Anne COGNIEUX) · CFE-CGC (José CALZADO) · CGT (Grégory LEWANDOWSKI)
❌ Non Signataires : aucun
Validité: Indéterminée
Eléments liés: - Accord de participation des salariés aux résultats 2004 - Avenant n°1 2007 - Avenant n°2 2016-05 - Avenant n°4 2020-06 - Avenant n°5 2022-01 - Avenant n°6 2022-10 - Avenant n°7 2023-06
PREAMBULE¶
Pour renforcer les solidarités au sein des sociétés du Groupe, les partenaires sociaux ont conclu, en date du 23 décembre 2004, un accord de participation unique ayant vocation à s'appliquer aux sociétés du Groupe Thales, quel que soit leur effectif, dont le capital est détenu, directement ou indirectement à plus de 50 % par Thales.
Dans ce cadre, les parties ont convenu, par le biais du présent avenant, de modifier le périmètre de l'accord de participation des salariés aux résultats des sociétés du Groupe Thales conclu le 23 décembre 2004 et de ses avenants afin d'y intégrer la société Thales Digital Factory.
Article 1 – Champ d'application¶
Le présent avenant a vocation à s'appliquer à l'ensemble des salariés de la société Thales Digital Factory conformément et dans les conditions prévues par l'accord de participation des salariés aux résultats des sociétés du Groupe Thales et ses avenants.
Article 2 – Périmètre de l'accord¶
Les parties conviennent de substituer l'annexe 1 jointe au présent avenant à l'annexe 1 de l'accord de participation des salariés aux résultats des sociétés du Groupe Thales telle qu'elle résulte de l'avenant n°2 conclu le 20 mai 2016.
Article 3 – Dispositions diverses¶
Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des sociétés relevant du périmètre du Groupe au sens de l'article L. 2331-1 du Code du travail et visées à l'annexe actualisée du présent avenant afin de tenir compte de la modification intervenue dans la structure du Groupe Thales.
Le présent avenant, conclu entre la Direction de la société Thales, entreprise dominante, et les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe Thales, constitue un accord de Groupe au sens des articles L. 2232-30 et suivants du Code du travail.
Il prendra effet à compter de l'exercice 2018 pour une durée indéterminée.
Article 4 – Notification et dépôt¶
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe.
Il fera l'objet d'un dépôt en deux exemplaires, l'un en version papier, l'autre en version électronique, par la Direction des Ressources Humaines du Groupe, auprès de la DIRECCTE des Hauts de Seine conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Un exemplaire sera, en outre, remis au secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre.
Fait à Courbevoie en 6 exemplaires originaux, le 29 juin 2018
Pour la Société THALES, en sa qualité d'entreprise dominante, représentée par Monsieur David Tournadre, Directeur des Ressources Humaines du Groupe THALES.
Pour les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe, les coordonnateurs syndicaux centraux :
- CFDT – Madame Anne COGNIEUX
- CFE-CGC – Monsieur José CALZADO
- CFTC – P.O.
- CGT – Monsieur Grégory LEWANDOWSKI
ANNEXE 1¶
Liste des sociétés entrant dans le champ d'application de l'accord¶
GBU AVS¶
- Thales AVS France
- Thales Avionics Electrical Motors
- Thales Avionics Electrical Systems
- Trixell
GBU DMS¶
- Thales DMS France
GBU LAS¶
- Thales LAS France
GBU SIX¶
- Gerac
- Thales SIX France
- Thales Services
- RCS France
GBU ESPACE¶
- Thales Alenia Space
- Thales Seso
Entités Corporate¶
- Geris Consultant
- Thales Global Services
- Thales Insurance & risk management
- Thales International
- Thales S.A.
- Thales Digital Factory