STATUTS de l'Association Thales des Retraités du Régime Dépendance (AT2RD)¶
📅 Signé le 19 avril 2019 — Courbevoie
🏢 Thales :Pierre GROIÉY, VP, Développement social et Protection sociale ; VP, Coordination RH France, DRH de Thales SA,
✅ Signataires : CFE-CGC (José CALZADO) · CGT (P.O. Alain DERVIEUX) · CFTC (P.O. Philippe DESLANDE)
❌ Non Signataires : CFDT
Validité: Indéterminée
Eléments liés: - Accord Régime Dépendance - Statuts AT2RD
ARTICLE 1 – CONSTITUTION¶
Entre les signataires de l'Accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés des sociétés du Groupe THALES du 23 novembre 2006, il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et par lesdits statuts.
Cette association est dénommée Association Thales des Retraités du Régime Dépendance (AT2RD).
ARTICLE 2 – OBJET¶
Cette association a pour objet de représenter les intérêts des retraités concernant le régime dépendance du Groupe THALES.
Pour ce faire, l'association peut conclure tous contrats, conventions ou actes nécessaires à l'application des dispositions de l'Accord d'entreprise du Groupe THALES.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL¶
Le siège social de l'association est fixé à Tour Carpe Diem Esplanade Nord place des Corolles, 92400 Courbevoie.
ARTICLE 4 – DUREE¶
L'Association Thales des Retraités du Régime Dépendance est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5 – MEMBRES¶
Sont membres de l'Association Thales des Retraités du Régime Dépendance les signataires de l'Accord Groupe Thales portant sur le régime dépendance.
Chaque membre dispose d'un représentant qu'il aura désigné. Il aura le statut d'administrateur.
ARTICLE 6 – LE BUREAU¶
Les membres élisent un bureau composé de :
- Un président ;
- Un vice-président ;
- Un secrétaire.
ARTICLE 7 – PRESIDENCE ET VICE-PRESIDENCE¶
Le président et le vice-président représentent conjointement l'association dans tous les actes de la vie civile.
Le président fixe l'ordre du jour et préside les assemblées générales.
La présidence (et la vice-présidence) de l'association est assurée, alternativement et tous les deux ans, entre un représentant du Groupe THALES et un représentant des organisations syndicales signataires de l'Accord Groupe Thales portant sur le régime dépendance.
Le premier président de l'association sera un représentant du Groupe THALES et le premier vice-président de l'association sera un représentant des organisations syndicales signataires de l'Accord d'entreprise du Groupe THALES.
ARTICLE 8 – SECRETARIAT¶
Le secrétariat de l'association est désigné par les membres de l'association.
ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE¶
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an, 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux conservés par le secrétariat de l'association et signés par le président.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE¶
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités suivantes : 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 11 – Moyens¶
Les moyens de l'association sont pris en charge par le Groupe Thales.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES STATUTS¶
Les modifications à apporter aux présents statuts sont décidées par les membres en assemblée générale.
ARTICLE 13 – DISSOLUTION¶
La dissolution de l'association ne peut intervenir que par décision des membres en assemblée générale.
ARTICLE 14 – DEPOTS DES STATUTS¶
Les présents statuts font l'objet du dépôt légal par le secrétaire de l'association agissant pour le compte des signataires.
Fait à Courbevoie, le 19 avril 2019
Pour le Groupe Thales
Pierre GROISY, VP, Développement social et Protection sociale ; VP, Coordination RH France, DRH de Thales SA, en sa qualité d'employeur de l'entreprise dominante
Pour les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe, les coordonnateurs syndicaux centraux :
- CFDT – NON SIGNE
- CFE-CGC – José CALZADO
- CFTC – P.O. Philippe DESLANDES
- CGT – P.O. Alain DERVIEUX