Avenant N°1 à l'Accord Groupe relatif aux garanties Frais de santé et Prévoyance du Groupe Thales¶
📅 Signé le 27 janvier 2022 — Courbevoie
🏢 Thales : Clément de VILLEPIN, Directeur des Ressources
✅ Signataires : CFDT (Anthony PERROCHEAU) · CFE-CGC (Marc CRUCIANI) · CFTC (Véronique MICHAUT) · CGT (Grégory LEWANDOWSKI)
❌ Non Signataires : aucun
Validité: Indéterminée
Eléments liés: - Accord garanties frais de santé et prévoyance 2019 - Avenant n°1 2022-01 - Avenant n°2 2022-10 - Avenant n°3 2022-12 - Avenant n°4 2023-01
Préambule¶
Le 20 décembre 2019, les parties ont conclu un accord de Groupe portant sur les garanties Frais de santé et Prévoyance du Groupe Thales (ci-après l'Accord).
L'ensemble des activités opérationnelles « Identité et Sécurité Numériques » de la société Thales DIS FRANCE SA a été transféré, par la voie d'un apport partiel d'actif, à la société Thales DIS FRANCE SAS à compter du 1er août 2021.
Afin d'inclure la société Thales DIS France SAS dans le périmètre de l'Accord, dont le périmètre comprend la société Thales DIS France SA, et afin de tenir compte des évolutions de la structure du Groupe Thales, les parties signataires de l'Accord souhaite en modifier le périmètre.
Article 1 – Modification de l'annexe 1 – Périmètre d'application de l'Accord¶
Les parties conviennent de substituer l'annexe 1 jointe au présent avenant à l'annexe 1 de l'Accord. Par conséquent, l'Accord est applicable dans toutes les sociétés du Groupe mentionnées dans cette annexe.
Article 2 – Dispositions diverses¶
Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des sociétés relevant du périmètre du Groupe au sens de l'article L.2331-1 du Code du travail et visées à l'annexe 1 du présent avenant afin de tenir compte des modifications intervenues dans la structure du Groupe Thales.
Le présent avenant, conclu entre la Direction de la société Thales, entreprise dominante, et les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe Thales, constitue un accord de Groupe au sens des articles L. 2232-30 et suivants du Code du travail.
Le présent avenant entre en vigueur à compter du lendemain de son dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra faire l'objet d'une dénonciation ou d'une révision dans les conditions prévues par la loi.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l'ensemble des Organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe et déposé par la Direction des Ressources Humaines du Groupe sous forme électronique, en un exemplaire pdf signé et un exemplaire sous format Word anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.
Fait à Courbevoie en 6 exemplaires, le 17/01/2022
Pour le Groupe Thales : Monsieur Clément de VILLEPIN, Directeur des Ressources, en sa qualité d'employeur de la société dominante.
Pour les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe, les coordonnateurs syndicaux centraux :
| CFDT | CFE-CGC | CFTC | CGT |
|---|---|---|---|
| Anthony PERROCHEAU | Marc CRUCIANI | Véronique MICHAUT | Grégory LEWANDOWSKI |
Annexe 1 – Périmètre d'application de l'accord¶
GBU AVS - Thales AVS France SAS - Thales Avionics Electrical Motors SAS - Thales Avionics Electrical Systems SAS - Trixell
GBU DMS - Thales DMS France SAS - UMS SAS
GBU LAS - Thales LAS France SAS
GBU SIX - Thales SIX GTS France SAS - Thales Services Numériques SAS - RCS France SAS - Ercom - Suneris
GBU ESPACE - Thales Alenia Space SAS - Thales Seso SAS
GBU DIS - Thales DIS France SAS - Thales DIS Design Services SAS
Entités Corporate - Thales S.A. - Thales International SAS - Geris Consultants SAS - Thales Global Services SAS - Thales Digital Factory SAS