Engagements complémentaires de la Direction dans le cadre de la signature majoritaire en date du 30 avril 2019¶
📅 Signé le 07 mai 2019 — Elancourt
🏢 Thales : Philippe Lan, Directeur des Relations Sociales et Juridique RH
✅ Signataires : Direction uniquement (engagements complémentaires)
❌ Non Signataires : —
Validité: REVOLU
Eléments liés: N/A
DRS – JRH : Edition du 03 mai 2019 Patrick CHANTEREAU
Engagements complémentaires de la Direction dans le cadre de la signature majoritaire en date du 30 avril 2019 de : l'« Accord sur l'organisation des négociations au sein de la société Thales LAS France SAS liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales »
- Calcul des représentants de proximité par sites distincts au sein de Thales LAS France SAS
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Evolution : les 11 représentants de proximité pour l'établissement de Rungis / Toulouse deviennent 10 pour le Site de Rungis + 4 pour le Site de Toulouse,
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Evolution de la composition du CSE-C :
- Invitation des Représentants Syndicaux Suppléants au CSE-C,
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22 membres élus répartis comme suit :
- ELA : 4
- RGS-TLS / LIM / MSY : 3
- LFSA / FLOR / SHD / YMA : 2
- BLA : 1
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Désignation de Représentants Syndicaux au sein de la Commission Centrale Emploi / Formation de Thales LAS France SAS,
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Engagement d'ouverture en mai 2019 d'une négociation sur les conditions d'exercice du droit syndical et du dialogue social au sein de Thales LAS France SAS,
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Pour la Direction, la négociation concernant les budgets des ASC a pour objet la recherche à terme d'un taux harmonisé permettant de mener à bien les propositions et projets conçus par les différents CE en fonction de la nature de chaque site. Cette harmonisation pourra s'inscrire dans le temps ou contenir des modalités compatibles avec l'engagement de la Direction qu'aucun établissement, a minima, ne voit son budget d'ASC baisser par l'effet de cette négociation.
Philippe Lan Directeur des Relations Sociales et Juridique RH Thales LAS France SAS